CIA GENES DIFFUSION, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de dépôt :
3303779
Date de dépôt :
19/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
19/07/2024
Présentation de la marque Insemin'actions
Déposée le 19 juillet 2004 par la société CIA GENES DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « Insemin'actions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est la société CIA GENES DIFFUSION domicilié(e) 3595 ROUTE DE TOURNAI, CS 70023 - 59501 - DOUAI CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 572 209 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CIA GENES DIFFUSION domicilié(e) 3595 ROUTE DE TOURNAI, CS 70023 - 59501 - DOUAI CEDEX - France.
La marque Insemin'actions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIA GENES DIFFUSION, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE - 3595 ROUTE DE TOURNAI, CS 70023 - 59501 - DOUAI CEDEX - France - SIREN 783572209
CIA GENES DIFFUSION - 3595 ROUTE DE TOURNAI, CS 70023 - 59501 - DOUAI CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Inscription le 9 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542378 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2014 n°2557718 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-04-29
– journaux, prospectus, brochure. – information et conseils techniques en matière d'élevage. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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